J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 mars 2002 portant admission à la retraite (magistrature)


NOR : JUSB0210107A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, M. Michel Melin, vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 septembre 2002.